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Commission des plaintes (arrêts)


Suite à une décision de l'assemblée plénière du 7 juillet 2009, les arrêts de la Commission des plaintes, instituée en 2006 en exécution de l'article 34 de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias, sont publiés ci-après dans leur intégralité.

En ce qui concerne les modalités de saisine de la Commission des plaintes, les conditions de recevabilité des plaintes et la procédure qui sera suivie devant elle, voir sur le site "Règlement d'ordre intérieur de la Commission des plaintes".

 

Dossier 01 - M. Jean-André STAMMET

Dossier 02 - M. Aimé KNEPPER

Dossier 03 - Mme Danielle GALES

Dossier 04 - M. Paul BLESER

Dossier 05 - Mme Deidre DU BOIS

Dossier 06 - M. Laurent MOYSE

Dossier 07 - M. Robert ALTMANN

Dossier 08 - M. Pedro CASTILHO

Dossier 09 - Mme Carole AZEVEDO

Dossier 10 - Mme Carina ROGERIO

Dossiers 11 et 12 - Syndicat national de la Police Grand-Ducale Luxembourg

Dossier 13 - M. Aly JAERLING

Dossier 14 - M. Gaston BLAAT

Dossier 15 - M. Robert GOTTLIEB

Dossier 16 - Mme Marianne SCHOLL

Dossier 17 - M. Urbain MBANG

Dossier 18 - M. Romain RIES

Dossier 19 - Mme Pascale THIMMESCH

Dossier 20 - M. Jean BRAUN

Dossier 21 - M. Romain DURLET

Dossier 22 - Fortis Banque Luxembourg

Dossier 23 - M. Helmut WYRWICH

Dossier 24 - M. Lee Michel BASEGGIO

Dossier 25 - SOS Gare asbl

Dossier 26 - M. Lee Michel BASEGGIO

Dossier 27 - M. Jos LUTGEN

Dossier 28 - M. Marc THOMMES

Dossier 29 - M. Lee Michel BASEGGIO

Dossier 30 - Mme Marie-Josée FLAMMANG-STEFFEN

Dossier 31 - Unabhängig Katholische Kirche asbl

Dossier 32 - M. André SCHMIT

Dossier 33 - M. Lee Michel BASEGGIO

Dossier 34 - Mme Jessica BAULDRY

Dossier 35 - cid-femmes