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Revue de presse


20.02.2018

Communiqué - Liberté d'accès aux documents administratifs

L’accès à l’information a toujours été un des chevaux de bataille du Conseil de Presse. Au cours de ses dernières années, nous sommes intervenus plusieurs fois auprès du Parlement et du Gouvernement afin de présenter nos revendications.

Vu que depuis nous n’avons perçu aucun signal ni du gouvernement, ni des membres de la commission parlementaire, le Conseil de Presse souhaite rendre publique sa proposition de loi. Ceci dans un souci de transparence et de sensibilisation du public à cette problématique grave, le Luxembourg étant toujours un très mauvais élève sur l’échelle de l’Union Européenne en ce qui concerne l’accès à l’information de ses citoyen-ne-s et de ses journalistes selon l’étude du Media Pluralism Monitor. (http://orbilu.uni.lu/bitstream/10993/31320/1/Luxembourg_EN-pdf-final.pdf)

Quelques précisions sur le texte :

1)    Il ne s’agit pas d’un texte complémentaire au projet de loi 6810 « relative à une administration transparente et ouverte », mais d’un texte qui s’inscrit dans le cadre plus large d’une réforme de la loi sur la presse – mise en perspective par le Premier Ministre lors de ses vœux à la presse en janvier 2018.

2)    Le texte proposé par le Conseil de Presse introduit pour la première fois une obligation de garantie d’accès aux informations pour les journalistes professionnels (détenteurs d’une carte de presse). De plus il propose de régler cet accès dans un cadre temporaire strict, permettant aux journalistes de faire leur travail – même si ce dernier est urgent. En fin de compte, il propose des moyens aux journalistes de contester les décisions administratives en cas de refus de communication des informations demandées.

3)    Il ne s’agit nullement de demander des droits extraordinaires pour le compte des journalistes luxembourgeois, mais de leur garantir un accès aux informations administratives dans la même mesure que leurs collègues européens et internationaux. En effet, comme l’a démontrée l’étude du Media Pluralism Monitor citée plus haut, le Luxembourg est un des plus mauvais élèves européens en la matière.

4)    Le Conseil de Presse regrette que le fait de demander un accès séparé pour les journalistes pourrait produire l’impression que ces derniers demandent un traitement privilégié par rapport à leurs concitoyen-ne-s. Cette séparation est due à l’épineuse évolution des textes législatifs à ce sujet et ne dépend pas de sa volonté. Par ailleurs, il faut noter qu’un accès privilégié pour les journalistes se justifie par la simple nature du travail des journalistes (recherche, analyse, …) pour le public.

5)    Le texte en soi se base d’ailleurs sur la législation en cours dans plusieurs États fédéraux allemands, considérée comme une des plus progressives de l’Union Européenne. En publiant cette proposition de texte de loi, nous voulons que le public prenne conscience de ce qui peut se faire chez nos voisins et ainsi contribuer au débat public.

Le Conseil de Presse en quelques mots : Créé en 1979 et régi par la loi du 4 juin 2008 sur la liberté d'expression dans les médias, le Conseil de Presse est l'organisme représentatif des éditeurs et des journalistes professionnels. ll veille sur le respect des droits et devoirs des journalistes et des éditeurs et étudie toutes les questions relatives à la liberté d'expression dans les médias.

 

Projet_de_loi_-_Liberte_dacces_aux_documents_administratifs_01.09.2016.pdf